Le micro entrepreneuriat est une forme de travail qui consiste à réaliser des activités économiques rémunérées à titre individuel. C'est une activité non salariée, mais qui peut être exercée à titre principal ou secondaire.
Le micro entrepreneuriat s'adresse aux personnes ayant une activité professionnelle principale et souhaitant exercer une activité complémentaire pour augmenter leurs revenus.
Pour être considéré comme micro entrepreneur, il faut respecter certaines conditions :
Les personnes exclues du micro entrepreneuriat sont celles qui ne respectent pas ces conditions.
Toute personne souhaitant créer son entreprise en France peut être micro entrepreneur. Cependant, il existe quelques exceptions. En effet, les personnes ayant un casier judiciaire ne peuvent pas être micro entrepreneurs. De plus, les personnes faisant l'objet d'une interdiction de gérer une entreprise ne peuvent pas être micro entrepreneurs.
Le Régime de Micro-Entrepreneur est une solution de simplification de l'imposition pour les indépendants. Il permet de bénéficier de démarches administratives simplifiées, d'un régime fiscal et social allégé et d'un plafonnement des charges sociales. Mais comme toutes les règles, ce régime a des limites et certains profils sont exclus de sa mise en place.
Le Régime de Micro-Entrepreneur ne s'applique pas aux personnes qui exercent une profession libérale réglementée, qui sont des professions spécifiques comme les médecins, les avocats, etc. Ces professions peuvent bénéficier d'un régime fiscal et social spécifique qui s'applique en remplacement du Régime de Micro-Entrepreneur.
Il ne s'applique pas non plus aux personnes qui exercent une activité commerciale ou industrielle, ou qui font de la gestion d'entreprise (comme un comptable par exemple). Enfin, il ne s'applique pas non plus aux personnes qui exercent une activité agricole ou qui exercent une activité en économie sociale et solidaire. Dans ces cas, ces personnes doivent se tourner vers le régime de l'auto-entrepreneur.
En conclusion, le Régime de Micro-Entrepreneur est conçu pour les indépendants qui exercent une activité de prestation de service (artisan, consultant, formateur, etc). Il est cependant important de rappeler qu'il existe des activités qui sont explicitement exclues de son champ d'application, et qu'il est nécessaire de se tourner vers un autre régime fiscal et social en fonction des activités exercées.
De nombreuses personnes choisissent aujourd'hui des carrières indépendantes pour bénéficier de plus de liberté et de flexibilité dans leur travail. Cependant, les travailleurs qui choisissent ce type de carrière peuvent s'inscrire au régime des micro-entrepreneurs, mais pas tous.
Le régime micro-entrepreneur, également connu sous le nom du Régime Social des Indépendants (RSI), est établi pour les entrepreneurs qui réalisent des bénéfices annuels inférieurs à 70 000 euros. Il permet aux entrepreneurs indépendants d'être soumis à des impôts sur le revenu moins élevés et à des cotisations sociales réduites, ce qui les aident à réduire leurs coûts liés à l'entreprise.
Toutefois, certaines professions ne sont pas éligibles à ce régime et ne peuvent pas devenir des micro-entrepreneurs. Il s'agit notamment des médecins, avocats et psychologues, qui doivent s'inscrire à un autre type de régime d'entrepreneuriat, appelé «régime des professions libérales».
De plus, les personnes qui exercent une activité de courtage ou un métier de profession libérale ne sont pas autorisées à être micro-entrepreneur. En outre, toute personne qui réalise des bénéfices annuels supérieurs à 70 000 euros ne peut pas non plus bénéficier des avantages fiscaux et sociaux offerts par le régime micro-entrepreneur.
Enfin, certaines professions qui exigent des qualifications ou des diplômes spécifiques, comme les notaires, les comptables agréés et les experts-comptables, ne peuvent pas non plus être des micro-entrepreneurs, car elles doivent s'inscrire à un autre régime